Ces Termes et Conditions ("T&C") régissent le Programme d'Affiliation ActivTrades. La participation au Programme constitue l'acceptation des T&C. Le Programme est ouvert tant qu'ActivTrades continue de maintenir le Programme dans activaffiliate.eu.
"Affilié" désigne l'individu ou l'entité qui demande l'adhésion au programme d'affiliation en suivant les termes et conditions énoncés ici et qui accepte ces termes et conditions et est approuvé par la Société pour l'adhésion au programme.
"URL de Suivi" est un hyperlien unique vers notre Site Web que nous émettons à un affilié lorsqu'il est approuvé pour être un Affilié. L'URL de Suivi nous permet de lier l'affilié aux clients que vous nous avez référés, afin que nous puissions calculer avec précision vos Frais.
"Client Qualifié" signifie un client qu'un affilié dirige vers notre ou nos Site(s) Web, tel qu'identifié par son ID d'Affilié, qui répond à nos critères.
Les Clients Qualifiés doivent résider dans un pays d'où nous acceptons les références d'Affiliés, effectuer un premier dépôt d'au moins 100 $, générer des revenus de spread supérieurs à 40 USD pour ActivTrades dans les 180 premiers jours suivant le dépôt, et ne pas être déjà enregistré comme client chez AT.
Les frais seront calculés sur la base de l'activité du Client liée à l'ID d'Affilié ou liée à l'ID d'Affilié que nous identifions via l'URL de Suivi de l'Affilié ou les codes de bonus d'inscription qui lui sont émis. Nous paierons des frais CPA fixes pour chaque Client Qualifié selon le pays de résidence du client. Un tableau décrivant cette Structure de Frais se trouve dans https://activaffiliate.com/cpa-rates.
Les frais seront payés mensuellement en retard, sous réserve d'une vérification satisfaisante (le cas échéant), sur un Compte d'Affilié ActivTrades actif au nom de l'affilié.
ActivTrades peut modifier n'importe lequel de ces Termes en fournissant à ses affiliés au moins 7 jours de préavis écrit. L'avis doit expliquer la nature générale des modifications et inclure une copie des Termes mis à jour avec les modifications incluses.
En relation avec tous les e-mails, tous les sites web, y compris le site web de l'affilié, les liens vers les sites web, et généralement tout ce qui est écrit qui aide à la sollicitation et à l'introduction d'un client, un affilié doit se conformer en tout temps à la Loi sur la Protection des Données du Royaume-Uni 2018, au Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE 2016/679, et à toute autre loi, règle et réglementation locale, étatique, fédérale et internationale applicable concernant l'utilisation de communications électroniques non sollicitées lors de l'envoi de communications électroniques.
ActivTrades se conformera en tout temps à notre Politique de Confidentialité, située ici sur ce Site Web ActivAffiliate, en relation avec toute information personnelle qu'un affilié partage avec AT sous ces Termes.
Cet avis légal sera régi et interprété conformément à la loi anglaise. Les litiges survenant en relation avec cet avis légal seront soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux Anglais.
L'une ou l'autre partie peut résilier cet Accord en fournissant à l'autre partie au moins 7 jours de préavis écrit. Nous nous réservons le droit de résilier l'accord unilatéralement, d'annuler tout paiement dû et de retenir tous les frais convenus si nous trouvons qu'un affilié tire un avantage déloyal, agit de mauvaise foi ou essaie d'abuser de l'un des termes ou s'il est trouvé en violation de l'un des termes de l'Accord.
L'Affilié garantit et s'engage :
qu'il utilisera ses meilleurs efforts pour introduire des clients à ActivTrades, y compris par l'utilisation de tels moyens et méthodes que nous décrivons en détail,
qu'il a et maintiendra pour la Durée de l'Accord avec ActivTrades,
qu'il a et continuera de se conformer à toutes les lois, réglementations, règles et autres instruments similaires applicables qui sont en vigueur de temps à autre et qui lient l'une ou les deux Parties ;
qu'il a et continuera d'être apte et approprié pour entreprendre ses obligations sous l'accord ; et
qu'il ne sera pas en violation d'aucun devoir ou obligation envers un tiers lors de l'exécution de ses obligations sous l'accord.
L'Affilié accepte que toutes les communications entre lui et nous en relation avec le Programme d'Affiliation se feront par e-mail, à moins qu'une autre méthode ne soit convenue par lui. Tout avis ou autre communication à ou par une partie par e-mail est considéré comme donné par l'expéditeur et reçu par le destinataire au moment où il a été envoyé, à moins que l'expéditeur ne reçoive une notification d'échec de livraison indiquant que l'e-mail n'a pas été livré. Si la livraison ou la réception a lieu après 17h00 (heure du destinataire), elle est considérée comme reçue à 9h00 le Jour Ouvrable suivant (étant un jour qui n'est pas un jour férié ou un week-end au Royaume-Uni).
Si un affilié a des questions sur ces Termes ou a besoin de contacter ActivTrades pour toute raison, il peut nous joindre à affiliates@activtrades.com.